MENTIONS LÉGALES

1. Informations sur la société

En conformité avec l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 Juillet, la Société des services d'information et le commerce électronique, présentés ci-dessous sont les détails d'identification de l'entreprise.
Nom: INNOVACIONES INDIPLAS, S.L.
CIF: B-23726359

Adresse: Pol. Ind. C/ Herreros, 8
Porcuna 23790 (Jaén) Espagne
Téléphone: +34 953 54 53 03

2. Propriété intellectuelle

Le code source, graphiques, images, photographies, sons, animations, logiciels, textes, et de l'information et des contenus inclus dans ce site sont protégés par la loi espagnole sur les droits propriété intellectuelle pour les INNOVACIONES INDIPLAS, S.L. ne peut être reproduit et / ou publication de tout ou partie du site, ou transmis, distribué, divulguée, modifiée, ou traités dans tous les autres droits légalement reconnues du propriétaire, sans autorisation consentement écrit préalable de INNOVACIONES INDIPLAS, S.L.
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INNOVACIONES INDIPLAS, S.L. assurer le respect des conditions ci-dessus pour une bonne utilisation des contenus présentés sur son site Internet, en prenant pertinente appropriée civile ou pénale dans les cas de contrefaçon ou de violation de ces droits par l'utilisateur.

3. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la conformité avec la législation actuelle inclus dans la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection des Données Personnelles (la Loi), qui vise à garantir et protéger, en matière de traitement des données personnelles, les libertés et droits fondamentaux des individus, et surtout leur honneur et intimité personnelle, INNOVACIONES INDIPLAS, S.L. informe les utilisateurs de ce site n'est pas demandée ou enregistrée données personnelles.

4. Plusieurs

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B.- INNOVACIONES INDIPLAS, S.L. peuvent changer sans préavis, les informations contenues dans son site Web, ainsi que ses paramètres et de présentation.

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D.- INNOVACIONES INDIPLAS, S.L. s'engage à ne pas envoyer de la correspondance ADVERTISING sans l'identifier comme tel, en conformité avec les dispositions de la loi 34/2002 sur la société de l'information et commerce électronique. A cet effet, il sera considéré comme une information publicitaire envoyé aux clients de INNOVACIONES INDIPLAS, S.L. fourni son objet est de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et INNOVACIONES INDIPLAS, S.L., et l'exécution des tâches des activités d'information, de formation et d'autres du service que le client a contracté avec l'entreprise.

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F.- INNOVACIONES INDIPLAS, S.L. n'est pas responsable des dommages causés ou susceptibles de se produire, quelle que soit leur nature, découlant de l'utilisation de l'information, les questions contenues dans ce site web et un logiciel qui intègre . Les liens (links) et hypertexte, qui, à travers le site Web sur ce site, permettent aux utilisateurs d'accéder à des fonctionnalités et services offerts par des tiers non possédés ou contrôlés par INNOVACIONES INDIPLAS, S.L.; cette entité n'est pas responsable des informations qu'ils contiennent ou les effets qui pourraient découler de ces informations.

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